L:2001:178:TOC

EUR-Lex

Prístup k právu Európskej únie

Tento dokument je výňatok z webového sídla EUR-Lex

EUROPA
EUR-Lex domovská stránka
EUR-Lex - L:2001:178:TOC - SK

Pomoc

Pomôcky pri vyhľadávaní

Potrebujete viac možností vyhľadávania? Použite Rozšírené vyhľadávanie

Dokument L:2001:178:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 178, 30 juin 2001

Zobraziť všetky dokumenty uverejnené v tomto úradnom vestníku

PDF

Dokument nie je k dispozícii v jazyku používateľského rozhrania

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 178
44^e année
30 juin 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre	1
	*	Règlement (CE) n^o 1261/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) n^o 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne les contrats de livraison des betteraves et les bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave	46
	*	Règlement (CE) n^o 1262/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de sucre par les organismes d'intervention	48
	*	Règlement (CE) n^o 1263/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant pour la campagne de commercialisation 2001/2002 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc	60
	*	Règlement (CE) n^o 1264/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1531/2000 concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2000/2001 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc, le règlement (CEE) n^o 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique et le règlement (CE) n^o 1729/97 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation, fixées à l'avance par suite d'une modification des prix ou de la cotisation de stockage dans le secteur du sucre	61
	*	Règlement (CE) n^o 1265/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique	63

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Začiatok

Vyberte si experimentálne prvky, ktoré chcete vyskúšať