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Document L:1997:167:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 167, 25 juin 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 167
40e année
25 juin 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne.

 
  

97/396/JAI:

 
 

*

Action commune du 16 juin 1997 fondée sur l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse

1




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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