ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 75

Édition de langue française

Législation

48e année
22 mars 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 457/2005 de la Commission du 21 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 458/2005 de la Commission du 21 mars 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention tchèque

3

Règlement (CE) no 459/2005 de la Commission du 21 mars 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention autrichien

9

Règlement (CE) no 460/2005 de la Commission du 21 mars 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention hongrois

15

Règlement (CE) no 461/2005 de la Commission du 21 mars 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention polonais

21

Règlement (CE) no 462/2005 de la Commission du 21 mars 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

27

*

Directive 2005/26/CE de la Commission du 21 mars 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

33

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 3 mars 2005 concernant la conclusion d’un accord sur l’accès aux marchés entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam

35

Accord sur l’accès aux marchés entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam

37

Commission

*

Décision de la Commission du 18 mars 2005 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative au programme de surveillance de campylobacter chez les poulets de chair présenté par la Suède pour 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 759]

40

*

Décision de la Commission du 20 octobre 2004 sur l’aide d’État C 40/02 (ex N 513/01) en faveur d’Hellenic Shipyards AE [notifiée sous le numéro C(2004) 3919]  ( 1 )

44

*

Décision de la Commission du 3 mars 2005 ayant pour objet l'ouverture de l'enquête prévue à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [notifiée sous le numéro C(2005) 577]  ( 1 )

53

*

Décision no 1/2004 du comité des transports terrestres Communauté-Suisse du 22 juin 2004 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse pour la période allant du 1er janvier 2005 jusqu’à l'ouverture du tunnel de base du Lötschberg mais au plus tard jusqu’au 1er janvier 2008

58

*

Décision no 2/2004 du comité des transports terrestres Communauté-Suisse du 22 juin 2004 modifiant l'annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

60

*

Décision no 31/2005 du comité mixte instituée par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique du 14 février 2005 relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications

65

*

Recommandation de la Commission du 11 mars 2005 concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs ( 1 )

67

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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