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Document L:2000:140:TOC
Official Journal of the European Communities, L 140, 14 June 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 140, 14 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 140, 14 juin 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 140 43e année 14 juin 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro | 1 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| Règlement (CE) no 1229/2000 de la Commission du 13 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 | |||
| * | Règlement (CE) no 1230/2000 de la Commission du 13 juin 2000 dérogeant, pour la campagne 2000/2001, au règlement (CE) no 661/97, en ce qui concerne la date limite de répartition par les États membres des quotas de produits transformés à base de tomates | 6 | ||
| Règlement (CE) no 1231/2000 de la Commission du 13 juin 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 7 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |