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Document L:2004:105:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 105, 14 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 105
47e année
14 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 669/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 1734/94 du Conseil relatif à la coopération financière et technique avec la Cisjordanie et la bande de Gaza 1
Règlement (CE) no 670/2004 de la Commission du 13 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 671/2004 de la Commission du 7 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) no 800/1999 du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne 5
*Règlement (CE) no 672/2004 de la Commission du 13 avril 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, les montants à verser aux organisations de producteurs d'huile d'olive et à leurs unions reconnues au titre du règlement no 136/66/CEE du Conseil 16
*Règlement (CE) no 673/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles 17
Règlement (CE) no 674/2004 de la Commission du 13 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien 19
Règlement (CE) no 675/2004 de la Commission du 13 avril 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2004 20
Règlement (CE) no 676/2004 de la Commission du 13 avril 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 22
Règlement (CE) no 677/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 24
Règlement (CE) no 678/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 26
Règlement (CE) no 679/2004 de la Commission du 13 avril 2004 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales 29
Règlement (CE) no 680/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 30
Règlement (CE) no 681/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 32
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/331/EC
*Décision de la Commission du 5 avril 2004 relative à l'octroi d'une participation financière de la Communauté à certains États membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 1225] 35
2004/332/EC
*Décision de la Commission du 2 avril 2004 sur l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs [notifiée sous le numéro C(2004) 1235] (1) 39
2004/333/EC
*Décision de la Commission du 31 mars 2004 autorisant la mise sur le marché de matières grasses à tartiner, d'assaisonnements pour salades, de produits de type lait, de produits de type lait fermenté, de boissons à base de soja et de produits de type fromage enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1243] 40
2004/334/EC
*Décision de la Commission du 31 mars 2004 autorisant la mise sur le marché de matières grasses à tartiner, de produits de type lait, de produits de type yaourt et de sauces épicées enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1244] 43
2004/335/EC
*Décision de la Commission du 31 mars 2004 relative à l'autorisation de mise sur le marché de produits de type lait et de produits de type yaourt enrichis en esters de phytostérol en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1245] 46
2004/336/EC
*Décision de la Commission du 31 mars 2004 relative à l'autorisation de mise sur le marché de matières grasses à tartiner, de boissons lactées aux fruits, de produits de type yaourt et de produits de type fromage enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1246] 49
Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 614/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 98 du 2.4.2004) 52
Rectificatif au règlement (CE) no 647/2004 de la Commission du 6 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels (JO L 102 du 7.4.2004) 52
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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