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Document 32004D0826
2004/826/EC: Commission Decision of 29 November 2004 amending Decision 2002/887/EC authorising derogations from certain provisions of Council Directive 2000/29/EC in respect of naturally or artificially dwarfed plants of Chamaecyparis Spach, Juniperus L. and Pinus L., originating in Japan (notified under document number C(2004) 4441)
2004/826/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2004 modifiant la décision 2002/887/CE autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2004) 4441]
2004/826/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2004 modifiant la décision 2002/887/CE autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2004) 4441]
JO L 358 du 3.12.2004, p. 32–32
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 269M du 14.10.2005, p. 64–64
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006
|
3.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 358/32 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 novembre 2004
modifiant la décision 2002/887/CE autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement
[notifiée sous le numéro C(2004) 4441]
(2004/826/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu la demande formulée par le Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2002/887/CE de la Commission (2) autorise des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon, pour des périodes limitées et sous réserve de conditions spécifiques. |
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(2) |
Comme les circonstances justifiant l'autorisation sont toujours d'actualité et qu'aucune nouvelle information ne motive une révision des conditions spécifiques, il convient de proroger l'autorisation. |
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(3) |
Il convient donc de modifier la décision 2002/887/CE en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/887/CE est modifiée comme suit:
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1) |
à l'article 2, paragraphes 1 et 2, les dates «le 1er août 2003 et le 1er août 2004» sont remplacées par les dates suivantes: «le 1er août 2005 et le 1er août 2006»; |
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2) |
le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant:
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Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2004.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/102/CE de la Commission (JO L 309 du 6.10.2004, p. 9).
(2) JO L 309 du 12.11.2002, p. 8.