ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 237

Édition de langue française

Législation

47e année
8 juillet 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1245/2004 du Conseil du 28 juin 2004 relatif à la conclusion du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l’accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d’autre part

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Protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l’accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d’autre part

3

Règlement (CE) no 1246/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

Règlement (CE) no 1247/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) no 2305/2003

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Règlement (CE) no 1248/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 portant mesures transitoires relatives à certains certificats d'importation et d'exportation concernant les échanges de produits agricoles entre la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004 et la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie

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Règlement (CE) no 1249/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs aux Pays-Bas

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Règlement (CE) no 1250/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 2808/98 en ce qui concerne la prime aux produits laitiers

13

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Règlement (CE) no 1251/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et à la vente dudit lait écrémé en poudre

14

Règlement (CE) no 1252/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres

15

Règlement (CE) no 1253/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

16

Règlement (CE) no 1254/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

18

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/539/CE:
Décision de la Commission du 1er juillet 2004 établissant une mesure transitoire pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie [notifiée sous le numéro C(2004) 2365]  ( 1 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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