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Journal officiel des Communautés européennes, L 337, 13 décembre 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 337
45^e année
13 décembre 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2203/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi	3
	*	Règlement (CE) n^o 2205/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n^o 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n^o 1452/2001, (CE) n^o 1453/2001 et (CE) n^o 1454/2001 du Conseil	15
	*	Règlement (CE) n^o 2206/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark	19
	*	Règlement (CE) n^o 2207/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède	20
	*	Règlement (CE) n^o 2208/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune	21
		Règlement (CE) n^o 2209/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	24
		Règlement (CE) n^o 2210/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	26
		Règlement (CE) n^o 2211/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	28
		Règlement (CE) n^o 2212/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers	34
		Règlement (CE) n^o 2213/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	35
		Règlement (CE) n^o 2214/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	36
		Règlement (CE) n^o 2215/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2096/2002	37
		Règlement (CE) n^o 2216/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	38
	*	Directive 2002/94/CE de la Commission du 9 décembre 2002 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures	41

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2002/971/EC
	*	Décision du Conseil du 18 novembre 2002 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention HNS), ou à y adhérer	55
		2002/972/EC
	*	Décision du Conseil du 28 novembre 2002 concernant l'autorisation d'octroyer une aide par le gouvernement grec aux producteurs de coton en Grèce	82
		2002/973/EC
	*	Décision du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant la décision 89/688/CEE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer	83
		2002/974/EC
	*	Décision du Conseil du 12 décembre 2002 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n^o 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/848/CE	85
		Commission
		2002/975/EC
	*	Décision de la Commission du 12 décembre 2002 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2002) 5051] (¹)	87
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
		2002/976/CFSP
	*	Position commune du Conseil du 12 décembre 2002 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/847/PESC	93
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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