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Document 32004D0625
2004/625/EC: Commission Decision of 26 August 2004 amending Decision 2003/526/EC as regards the termination of the classical swine fever control measures applied in Saarland, Germany and the enlargement of the area of Slovakia where the classical swine fever control measures apply (Notified under document number C(2004) 3241)(Text with EEA relevance)
2004/625/CE: Décision de la Commission du 26 août 2004 modifiant la décision 2003/526/CE en vue de mettre un terme aux mesures de lutte contre la peste porcine classique appliquées en Sarre (Allemagne) et d’étendre, en Slovaquie, la zone où s’appliquent les mesures de lutte contre la peste porcine classique [notifiée sous le numéro C(2004) 3241](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004/625/CE: Décision de la Commission du 26 août 2004 modifiant la décision 2003/526/CE en vue de mettre un terme aux mesures de lutte contre la peste porcine classique appliquées en Sarre (Allemagne) et d’étendre, en Slovaquie, la zone où s’appliquent les mesures de lutte contre la peste porcine classique [notifiée sous le numéro C(2004) 3241](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 280 du 31.8.2004, p. 36–36
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 267M du 12.10.2005, p. 111–111
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006; abrog. implic. par 32006D0805
|
31.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 280/36 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 août 2004
modifiant la décision 2003/526/CE en vue de mettre un terme aux mesures de lutte contre la peste porcine classique appliquées en Sarre (Allemagne) et d’étendre, en Slovaquie, la zone où s’appliquent les mesures de lutte contre la peste porcine classique
[notifiée sous le numéro C(2004) 3241]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/625/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Pour faire face à la présence de peste porcine classique dans certains États membres, la Commission a arrêté, entre autres, la décision 2003/526/CE du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres (2). Cette directive instaurait certaines mesures supplémentaires de lutte contre la maladie. |
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(2) |
La situation zoosanitaire de la Sarre (Allemagne) au regard de la peste porcine classique s'est considérablement améliorée. Il n’y a donc plus lieu d’appliquer les mesures adoptées pour la Sarre dans le cadre de la décision 2003/526/CE. |
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(3) |
En Slovaquie, un cas de peste porcine classique a récemment été détecté chez des porcs sauvages dans le district de Lučenec, jusque-là épargné par la maladie. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/526/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2003/526/CE est modifiée comme suit:
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a) |
à la partie I, point 1 («Allemagne»), le paragraphe C «Sarre» est supprimé; |
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b) |
le texte de la partie II est remplacé par le texte suivant: «Zones de Slovaquie visées aux articles 2, 3, 5, 7 et 8: Les zones relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des districts de Trnava (y compris les districts de Piešťany, Hlohovec et Trnava), Levice (y compris le district de Levice), Nitra (y compris les districts de Nitra et Zlaté Moravce), Topoľčany (y compris le district de Topoľčany), Nové Mesto nad Váhom (y compris le district de Nové Mesto nad Váhom), Trenčín (y compris les districts de Trenčín et Bánovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les districts de Prievidza et Partizánske), Púchov (y compris les districts de Púchov et Ilava), Žiar nad Hronom (y compris les districts de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (y compris les districts de Zvolen et Detva), Banská Bystrica (y compris les districts de Banská Bystrica et Brezno) et Lučenec (y compris les districts de Lučenec et de Poltár).» |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 août 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
(2) JO L 183 du 22.7.2003, p. 46. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/375/CE (JO L 118 du 23.4.2004, p. 72).