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Document L:2004:161:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 161, 30 avril 2004


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Journal Officiel
de l'Union européenne		ISSN 1725-2563
L 161
47e année
30 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) n° 855/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 3069/95 établissant un programme pilote d'observation de la Communauté européenne applicable aux navires de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) 1
*Règlement (CE, Euratom) n° 856/2004 du Conseil du 29 avril 2004 fixant, à compter du 1er mai 2004, les coefficients correcteurs dont sont affectés les transferts et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes 6
*Règlement (CE, Euratom) n° 857/2004 du Conseil du 29 avril 2004 fixant, à compter du 1er mai 2004, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les nouveaux États membres 11
*Règlement (CE, Euratom) n° 858/2004 du Conseil du 29 avril 2004 déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévus à l'article 56 quater du statut pour tenir compte des conditions de travail pénibles 14
*Règlement (CE, Euratom) n° 859/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes 23
*Règlement (CE, Euratom) n° 860/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tour 26
*Règlement (CE) n° 861/2004 du Conseil du 29 avril 2004 adaptant le règlement (CE) n° 685/2001 du Parlement européen et du Conseil dans le domaine des transports en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie 29
*Règlement (CE) n° 862/2004 du Conseil du 29 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 2888/2000 du Parlement européen et du Conseil, dans le domaine des transports, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie 35
*Règlement (CE) n° 863/2004 du Conseil du 29 avril 2004 adaptant le règlement (CE) n° 2327/2003 du Parlement européen et du Conseil dans le domaine des transports en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie 44
*Règlement (CE) n° 864/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et adaptant ce règlement en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne 48
*Règlement (CE) n° 865/2004 du Conseil du 29 avril 2004 portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 97
*Règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l’acte d’adhésion de 2003 128
*Règlement (CE) n° 867/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2287/2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture 144

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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