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Document 32004R1112
Commission Regulation (EC) No 1112/2004 of 14 June 2004 amending Regulation (EC) No 1096/2004 fixing the export refunds in the milk and milk products sector
Règlement (CE) n° 1112/2004 de la Commission du 14 juin 2004 rectifiant le règlement (CE) n° 1096/2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) n° 1112/2004 de la Commission du 14 juin 2004 rectifiant le règlement (CE) n° 1096/2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
JO L 213 du 15.6.2004, p. 4–4
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
15.6.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 213/4 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1112/2004 DE LA COMMISSION
du 14 juin 2004
rectifiant le règlement (CE) no 1096/2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CE) no 1096/2004, le montant pour le «code produit»0401 30 31 9100 est remplacé par le montant suivant:
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Code produit |
Destination |
Unité de mesure |
Montant des restitutions |
|
0401 30 31 9100 |
L02 |
EUR/100 kg |
20,79 |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2004.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).
(2) JO L 209 du 11.6.2004, p. 15.