Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 234
36e année
17 septembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2544/93 de la Commission, du 16 septembre 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

Règlement (CEE) n° 2545/93 de la Commission, du 15 septembre 1993, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

4

Règlement (CEE) n° 2546/93 de la Commission, du 16 septembre 1993, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

8

Règlement (CEE) n° 2547/93 de la Commission, du 16 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

Règlement (CEE) n° 2548/93 de la Commission, du 16 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n° 2549/93 de la Commission, du 16 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n° 2550/93 de la Commission, du 16 septembre 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Onzième Directive 93/70/CEE de la Commission, du 28 juillet 1993, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

17

93/498/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 septembre 1993 modifiant pour la cinquième fois la décision 93/242/CEE concernant l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits, originaires de certains pays d'Europe, en cas de fièvre aphteuse

22

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2176/93 de la Commission du 2 août 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2929 90 00, originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

23

*

Rectificatif à la décision 93/350/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 8 juin 1993, modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant le Tribunal de première instance des Communautés européennes (JO n° L 144 du 16.6.1993.)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.