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Document L:2003:093:TOC
Official Journal of the European Union, L 93, 10 April 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 93, 10 avril 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 93, 10 avril 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 93 46e année 10 avril 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 637/2003 de la Commission du 9 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 638/2003 de la Commission du 9 avril 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil et de la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 639/2003 de la Commission du 9 avril 2003 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation | 10 | ||
| * | Règlement (CE) no 640/2003 de la Commission du 9 avril 2003 fixant les quantités pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2003 dans le secteur du tabac brut | 18 | ||
| * | Règlement (CE) no 641/2003 de la Commission du 8 avril 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 20 | ||
| Règlement (CE) no 642/2003 de la Commission du 9 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | 24 | |||
| Règlement (CE) no 643/2003 de la Commission du 9 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées | 26 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/247/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 9 avril 2003 modifiant la décision de la Commission 2000/690/CE instituant un groupe politique d'entreprise (1) | 27 | ||
| 2003/248/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 9 avril 2003 autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires d'Argentine [notifiée sous le numéro C(2003) 1183] | 28 | ||
| 2003/249/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 9 avril 2003 autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires du Chili [notifiée sous le numéro C(2003) 1184] | 32 | ||
| 2003/250/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 9 avril 2003 autorisant les États membres à accorder des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2003) 1185] | 36 | ||
| Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | ||||
| 2003/251/EC | ||||
| * | Décision no 187 du 27 juin 2002 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (E 111 et E 111 B) (1) | 40 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/252/CFSP | ||||
| * | Décision 2003/252/PESC du Conseil du 24 février 2003 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie | 49 | ||
| Accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie | 50 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |