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Document 32004R0681
Commission Regulation (EC) No 681/2004 of 13 April 2004 amending the rates of refunds applicable to certain products from the cereals and rice sector exported in the form of goods not covered by Annex I to the Treaty
Règlement (CE) n° 681/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) n° 681/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
JO L 105 du 14.4.2004, p. 32–34
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32004R0681
Règlement (CE) n° 681/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Journal officiel n° L 105 du 14/04/2004 p. 0032 - 0034
Règlement (CE) no 681/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 13, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(2), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 7 avril 2004, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 645/2004 de la Commission(3). (2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) n° 645/2004 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 645/2004 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 avril 2004. Par la Commission Erkki Liikanen Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1). (2) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission (JO L 62 du 5.3.2002, p. 27). (3) JO L 102 du 7.4.2004, p. 38. ANNEXE Taux de restitutions applicables à partir du 14 avril 2004 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité >TABLE>