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Document 32004D0190
2004/190/CFSP: Political and Security Committee Decision Proxima/1/2004 of 10 February 2004 on the acceptance of non-acceding third States' contributions to the European Union Police Mission in the former Yugoslav Republic of Macedonia (EUPOL "Proxima")
2004/190/PESC: Décision du comité politique et de sécurité Proxima/1/2004 du 10 février 2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers autres que les États adhérents à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")
2004/190/PESC: Décision du comité politique et de sécurité Proxima/1/2004 du 10 février 2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers autres que les États adhérents à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")
JO L 60 du 27.2.2004, p. 54–54
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
32004D0190
2004/190/PESC: Décision du comité politique et de sécurité Proxima/1/2004 du 10 février 2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers autres que les États adhérents à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")
Journal officiel n° L 060 du 27/02/2004 p. 0054 - 0054
Décision du comité politique et de sécurité Proxima/1/2004 du 10 février 2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers autres que les États adhérents à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima") (2004/190/PESC) LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa, vu l'action commune 2003/681/PESC du Conseil du 29 septembre 2003 relative à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")(1), et notamment son article 9, paragraphe 3, considérant ce qui suit: Le 9 février 2004, à la suite de la recommandation du chef de la mission de police EUPOL "Proxima" et prenant en compte l'avis du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le comité chargé des aspects civils de la gestion des crises est convenu de recommander au comité politique et de sécurité d'accepter les contributions de certains États tiers autres que les États adhérents, DÉCIDE: Article premier Contributions d'États tiers autres que les États adhérents Les contributions des États tiers ci-après sont acceptées pour l'EUPOL "Proxima": - Norvège, - Suisse, - Turquie, - Ukraine. Article 2 Entrée en vigueur La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 10 février 2004. Par le comité politique et de sécurité Le président D. Kelleher (1) JO L 249 du 1.10.2003, p. 66.