édition spécial tchèque: chapitre 11 tome 049 p. 76 - 77
édition spéciale estonienne: chapitre 11 tome 049 p. 76 - 77
édition spéciale lettone: chapitre 11 tome 049 p. 76 - 77
édition spéciale lituanienne: chapitre 11 tome 049 p. 76 - 77
édition spéciale hongroise chapitre 11 tome 049 p. 76 - 77
édition spéciale maltaise: chapitre 11 tome 049 p. 76 - 77
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édition spéciale slovaque: chapitre 11 tome 049 p. 76 - 77
édition spéciale slovène: chapitre 11 tome 049 p. 76 - 77
édition spéciale bulgare: chapitre 11 tome 033 p. 200 - 201
édition spéciale roumaine: chapitre 11 tome 033 p. 200 - 201
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Document 22004D0116
2004/116/EC: Decision No 1/2004 of 16 January 2004 of the Committee established under the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Mutual Recognition in relation to Conformity Assessment on the listing of a Conformity Assessment Body under the Sectoral Chapter for Toys
2004/116/CE: Décision n° 1/2004 du 16 janvier 2004 du comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel relatif aux jouets
2004/116/CE: Décision n° 1/2004 du 16 janvier 2004 du comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel relatif aux jouets
JO L 34 du 6.2.2004, p. 72–72
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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22004D0116
2004/116/CE: Décision n° 1/2004 du 16 janvier 2004 du comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel relatif aux jouets
Journal officiel n° L 034 du 06/02/2004 p. 0072 - 0072
Décision no 1/2004 du 16 janvier 2004 du comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel relatif aux jouets (2004/116/CE) LE COMITÉ, vu l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ci-après dénommé "l'accord") signé entre la Communauté européenne et la Confédération suisse le 21 juin 1999, et notamment son article 10, paragraphe 4, point a), et son article 11, considérant que cet accord est entré en vigueur le 1er juin 2002; considérant qu'il incombe au comité de décider de l'inclusion d'un ou de plusieurs organismes d'évaluation de la conformité dans un chapitre sectoriel de l'annexe I de l'accord, DÉCIDE: 1. L'organisme d'évaluation de la conformité mentionné à l'annexe A est inclus dans la liste des organismes suisses d'évaluation de la conformité figurant dans le chapitre sectoriel relatif aux jouets de l'annexe I de l'accord. 2. La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les coprésidents ou d'autres personnes habilitées à agir au nom des parties. Elle prend effet à la date de la dernière signature. Signé à Berne, le 16 janvier 2004. Au nom de la Confédération suisse Heinz Hertig Signé à Bruxelles, le 6 janvier 2004. Au nom de la Communauté européenne Joanna Kioussi ANNEXE A >TABLE>