édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 040 p. 233 - 234
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 040 p. 233 - 234
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 040 p. 233 - 234
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 040 p. 233 - 234
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 040 p. 233 - 234
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 040 p. 233 - 234
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 040 p. 233 - 234
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 040 p. 233 - 234
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 040 p. 233 - 234
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 049 p. 153 - 154
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 049 p. 153 - 154
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Document 32003R1813
Commission Regulation (EC) No 1813/2003 of 15 October 2003 amending Regulation (EEC) No 2273/93 determining the intervention centres for cereals
Règlement (CE) n° 1813/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales
Règlement (CE) n° 1813/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales
JO L 265 du 16.10.2003, p. 23–24
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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32003R1813
Règlement (CE) n° 1813/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales
Journal officiel n° L 265 du 16/10/2003 p. 0023 - 0024
Règlement (CE) no 1813/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1938/2002(4). Certains États membres ont introduit des demandes de modification de certains de ces centres. (2) Il convient de modifier le règlement (CEE) n° 2273/93 en conséquence. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 158 du 27.6.2003, p. 1. (3) JO L 207 du 18.8.1993, p. 1. (4) JO L 297 du 31.10.2002, p. 6. ANNEXE L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit: 1) dans la partie BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND - Schleswig-Holstein, le centre "Burg auf Fehmarn" est dénommé "Fehmarn"; 2) dans la partie SUOMI/FINLAND, le centre "Loviisa" est remplacé par "Kaipiainen"; 3) dans la partie FRANCE, dans le département "Loiret-45", le maïs est supprimé dans le centre de "Patay" et l'orge est ajoutée au centre de "Meung-sur-Loire".