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Document 32002L0093R(01)
Corrigendum to Council Directive 2002/93/EC of 3 December 2002 amending Directive 77/388/EEC to extend the facility allowing Member States to apply reduced rates of VAT to certain labour-intensive services (OJ L 331 of 7.12.2002)
Rectificatif à la directive 2002/93/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre (JO L 331 du 7.12.2002)
Rectificatif à la directive 2002/93/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre (JO L 331 du 7.12.2002)
JO L 18 du 23.1.2003, p. 55–55
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/93/corrigendum/2003-01-23/oj
32002L0093R(01)
Rectificatif à la directive 2002/93/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre (JO L 331 du 7.12.2002)
Journal officiel n° L 018 du 23/01/2003 p. 0055 - 0055
Rectificatif à la directive 2002/92/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre ("Journal officiel des Communautés européennes" L 331 du 7 décembre 2002) Dans le sommaire et page 27, dans le titre de la directive: au lieu de: Directive 2002/92/CE du Conseil ... lire: Directive 2002/93/CE du Conseil ...