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Document 32002D0839
2002/839/EC: Commission Decision of 24 October 2002 amending for the fourth time Decision 2002/383/EC, concerning certain protection measures relating to classical swine fever in France, Germany and Luxembourg (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 4009)
2002/839/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant pour la quatrième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 4009]
2002/839/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant pour la quatrième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 4009]
JO L 287 du 25.10.2002, p. 39–39
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 27/12/2002; abrog. implic. par 32002D1009
32002D0839
2002/839/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant pour la quatrième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 4009]
Journal officiel n° L 287 du 25/10/2002 p. 0039 - 0039
Décision de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant pour la quatrième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2002) 4009] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/839/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) La peste porcine classique s'est déclarée dans certaines zones limitrophes de la France, de l'Allemagne et du Luxembourg. (2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres régions de la Communauté. (3) La France, le Luxembourg et l'Allemagne ont pris des mesures au titre de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3). (4) La Commission a arrêté la décision 2002/383/CE(4) concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg, qui a été modifiée en dernier lieu par la décision 2002/790/CE(5). (5) Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique chez les porcs sauvages et domestiques, il y a lieu de prolonger les mesures adoptées. Il convient de modifier en conséquence la décision 2002/383/CE. (6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 9 de la décision 2002/383/CE, les termes "20 octobre 2002" sont remplacés par "20 avril 2003" et les termes "31 octobre 2002" sont remplacés par "30 avril 2003". Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2002. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. (2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. (3) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. (4) JO L 136 du 24.5.2002, p. 22. (5) JO L 274 du 11.10.2002, p. 38.