édition spécial tchèque: chapitre 18 tome 002 p. 3 - 4
édition spéciale estonienne: chapitre 18 tome 002 p. 3 - 4
édition spéciale lettone: chapitre 18 tome 002 p. 3 - 4
édition spéciale lituanienne: chapitre 18 tome 002 p. 3 - 4
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édition spéciale maltaise: chapitre 18 tome 002 p. 3 - 4
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édition spéciale slovaque: chapitre 18 tome 002 p. 3 - 4
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édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 001 p. 213 - 214
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 001 p. 213 - 214
édition spéciale croate: chapitre 18 tome 001 p. 28 - 29
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Document 32002R1644
Commission Regulation (EC) No 1644/2002 of 13 September 2002 amending for the third time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) n° 1644/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) n° 1644/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
JO L 247 du 14.9.2002, p. 25–26
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32002R1644
Règlement (CE) n° 1644/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Journal officiel n° L 247 du 14/09/2002 p. 0025 - 0026
Règlement (CE) no 1644/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1580/2002(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ledit règlement. (2) Le 11 septembre 2002, le comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. (3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les personnes, les groupes et les entités énumérés dans l'annexe sont ajoutés à la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2002. Par la Commission Christopher Patten Membre de la Commission (1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. (2) JO L 237 du 5.9.2002, p. 3. ANNEXE Personnes, groupes et entités à ajouter à l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 Personnes physiques 1. Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani); né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien n° A-992535. Personnes morales, groupes et entités 2. Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) [alias Eastern Turkistan Islamic Party (parti islamique du Turkistan oriental)].