EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32002D0531
2002/531/EC: Commission Decision of 28 June 2002 amending Decision 2002/161/EC to approve the plans submitted by Germany for the eradication of classical swine fever and the emergency vaccination of feral pigs in North Rhine-Westfalia (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 2379)
2002/531/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/161/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique et des plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés par l'Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2379]
2002/531/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/161/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique et des plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés par l'Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2379]
JO L 172 du 2.7.2002, p. 63–64
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 27/02/2003; abrog. implic. par 32003D0135 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
2002/531/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/161/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique et des plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés par l'Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2379]
Journal officiel n° L 172 du 02/07/2002 p. 0063 - 0064
Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/161/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique et des plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés par l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2002) 2379] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/531/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1, son article 20, paragraphe 1 et son article 25, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) En avril 2002, l'apparition de cas de peste porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, dans des zones limitrophes du Land de Rhénanie-Palatinat, en Allemagne. (2) Conformément aux articles 16 et 20 de la directive 2001/89/CE, les autorités allemandes ont soumis un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et des plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. (3) Les autorités allemandes ont autorisé l'utilisation d'un vaccin vivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique (souche C), à utiliser pour l'immunisation des porcs sauvages sous forme d'appâts. (4) Les plans présentés ont été examinés et jugés conformes aux dispositions de la directive 2001/89/CE. (5) En ce qui concerne la situation en matière de peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines régions d'Allemagne, la Commission a approuvé, par les décisions 1999/335/CE(2) et 2002/161/CE(3), le plan pour l'éradication de la peste porcine classique et les plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés par l'Allemagne. La décision 2002/161/CE établit aussi certaines conditions relatives aux échanges de porcs vivants et de certains produits dérivés des porcs en provenance des zones où la vaccination aurait probablement une influence sur l'évolution de la maladie. (6) Conformément aux plans déjà approuvés par la Commission et aux plans concernant la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la vaccination sera appliquée sur un seul territoire, englobant certaines zones limitrophes de la Rhénanie-Palatinat, de la Sarre et de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. (7) Par souci de clarté, il convient donc de modifier la décision 2002/161/CE de manière à inclure dans l'approbation les nouveaux plans présentés par l'Allemagne au sujet de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et à faire en sorte que les mêmes conditions s'appliquent sur l'ensemble de la zone dans laquelle l'évolution de la maladie sera probablement influencée par la vaccination. (8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'article 1er de la décision 2002/161/CE est remplacé par le texte suivant: "Article premier Les plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés par l'Allemagne, sont approuvés." Article 2 L'article 2 de la décision 2002/161/CE est remplacé par le texte suivant: "Article 2 Les plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat, dans la Sarre et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés par l'Allemagne, sont approuvés." Article 3 L'annexe de la décision 2002/161/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 4 La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 28 juin 2002. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. (2) JO L 126 du 20.5.1999, p. 21. (3) JO L 53 du 23.2.2002, p. 43. ANNEXE Rhénanie-Palatinat Les Kreise suivants: Ahrweiler, Bernkastel-Wittlich, Birkenfeld, Bitburg-Prüm, Cochem-Zell, Daun, Mayen-Koblenz, Stadt Koblenz, Stadt Trier. Dans le Kreis de Kusel: Reichweiler, Pfeffelbach, Thallichtenberg, Körborn, Dennweiler-Frohnbach, Oberalben, Ulmet, Rathsweiler, Niederalben, Homberg. Dans le Kreis de Birkenfeld: verbandsfr. Gemeinde Idar-Oberstein, Mackenrodt, Hettenrodt, Kirchweiler, Veitsrodt, Herborn, Mörschied, Weiden, Oberhosenbach, Wickenrodt, Sonnschied. Dans le Kreis de Bad Kreuznach: Bruschied, Schneppenbach, Hennweiler, Kellenbach, Königsau, Schwarzerden, Staatswald Entenpfuhl, Winterbach. Dans le Kreis de Rhein-Hunsrück: Riesweiler, Argenthal, Schnorbach, Mörschbach, Rheinböllen. Dans le Kreis de Mainz-Bingen: Breitscheid, Stadt Bacharach. Dans le Kreis de Trier-Saarburg: Taben-Rodt, Kastel-Staadt, Serrig, Stadt Saarburg, Ayl, Kanzem, Stadt Konz, Wasserliesch, Oberbillig. Sarre Dans les Kreise de Merzig-Wadern: Mettlach, Merzig, Beckingen, Losheim, Weiskirchen, Wadern. Dans le Kreis de Saarlouis: Dillingen, Bous, Ensdorf, Schwalbach, Saarwellingen, Nalbach, Lebach, Schmelz, Saarlouis. Dans le Kreis de Sankt Wendel: Nonnweiler, Nohfelden, Tholey. Rhénanie-du-Nord-Westphalie Dans le Kreis de Euskirchen: Dahlem, Blankenheim, Bad Münstereifel, Euskirchen, Hellenthal, Kall, Mechernich, Nettersheim. Dans le Kreis de Rhein-Sieg: Rheinbach, Swisttal, Meckenheim.