édition spécial tchèque: chapitre 11 tome 007 p. 193 - 194
édition spéciale estonienne: chapitre 11 tome 007 p. 193 - 194
édition spéciale lettone: chapitre 11 tome 007 p. 193 - 194
édition spéciale lituanienne: chapitre 11 tome 007 p. 193 - 194
édition spéciale hongroise chapitre 11 tome 007 p. 193 - 194
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édition spéciale slovaque: chapitre 11 tome 007 p. 193 - 194
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Document 22002D0032
Decision of the EEA Joint Committee No 32/2002 of 19 April 2002 amending Annex II (Technical regulations, standards, testing and certification) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord l'EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord l'EEE
JO L 154 du 13.6.2002, p. 12–13
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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22002D0032
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord l'EEE
Journal officiel n° L 154 du 13/06/2002 p. 0012 - 0013
Décision du Comité mixte de l'EEE no 32/2002 du 19 avril 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord l'EEE LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE, vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98, considérant ce qui suit: (1) L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/2002 du 1er mars 2002(1). (2) La directive 96/5/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge(2) doit être intégrée à l'accord. (3) La directive 98/36/CE de la Commission du 2 juin 1998 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge(3) doit être intégrée à l'accord. (4) La directive 1999/39/CE de la Commission du 6 mai 1999 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge(4) doit être intégrée à l'accord, DÉCIDE: Article premier Le point suivant est ajouté après le point 54.Z.K (directive 2001/61/CE de la Commission) du chapitre XII de l'annexe II de l'accord: "54.Z.L. 396 L 0005: directive 96/5/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (JO L 49 du 28.2.1996, p. 17), modifiée par: - 398 L 0036: directive 98/36/CE de la Commission du 2 juin 1998 (JO L 167 du 12.6.1998, p. 23), - 399 L 0039: directive 1999/39/CE de la Commission du 6 mai 1999 (JO L 124 du 18.5.1999, p. 8)." Article 2 Les textes des directives 96/5/CE, 98/36/CE et 1999/39/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi. Article 3 La présente décision entre en vigueur le 20 avril 2002, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(5). Article 4 La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 19 avril 2002. Par le Comité mixte de l'EEE Le président P. Westerlund (1) JO L 110 du 25.4.2002, p. 1. (2) JO L 49 du 28.2.1996, p. 17. (3) JO L 167 du 12.6.1998, p. 23. (4) JO L 124 du 18.5.1999, p. 8. (5) Obligations constitutionnelles signalées.