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Document 32002R0996R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 996/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les aides complémentaires dans le secteur de la viande bovine en faveur des îles mineures de la mer Egée (JO L 152 du 12.6.2002)

JO L 153 du 13.6.2002, p. 18–18 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/996/corrigendum/2002-06-13/oj

32002R0996R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 996/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les aides complémentaires dans le secteur de la viande bovine en faveur des îles mineures de la mer Egée (JO L 152 du 12.6.2002)

Journal officiel n° L 153 du 13/06/2002 p. 0018 - 0018


Rectificatif au règlement (CE) n° 996/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les aides complémentaires dans le secteur de la viande bovine en faveur des îles mineures de la mer Egée

("Journal officiel des Communautés européennes" L 152 du 12 juin 2002)

Dans le sommaire et à la page 14, dans le titre:

au lieu de: "Règlement (CE) n° 996/2002",

lire: "Règlement (CE) n° 997/2002".

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