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Document 32002R0994R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 994/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2002 — 30 juin 2003) (JO L 152 du 12.6.2002)

JO L 153 du 13.6.2002, p. 17–17 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/994/corrigendum/2002-06-13/oj

32002R0994R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 994/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2002 — 30 juin 2003) (JO L 152 du 12.6.2002)

Journal officiel n° L 153 du 13/06/2002 p. 0017 - 0017


Rectificatif au règlement (CE) n° 994/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2002 - 30 juin 2003)

("Journal officiel des Communautés européennes" L 152 du 12 juin 2002)

Dans le sommaire et à la page 3, dans le titre, à l'article 5, paragraphe 1, point c) et dans le titre des annexes I et II:

au lieu de: "Règlement (CE) n° 994/2002",

lire: "Règlement (CE) n° 995/2002".

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