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Document 32002D0443
2002/443/EC: Commission Decision of 12 June 2002 updating the amounts specified in Regulation (Euratom, ECSC, EC) No 3418/93 laying down detailed rules for the implementation of the Financial Regulation
2002/443/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2002 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier
2002/443/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2002 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier
JO L 153 du 13.6.2002, p. 15–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2002
32002D0443
2002/443/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2002 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier
Journal officiel n° L 153 du 13/06/2002 p. 0015 - 0016
Décision de la Commission du 12 juin 2002 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier (2002/443/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 de la Commission du 9 décembre 1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1687/2001(2), et notamment son article 145, vu la décision 2001/642/CE de la Commission(3) sur l'actualisation des montants prévus au règlement portant modalités d'exécution du règlement financier, considérant ce qui suit: (1) L'indice des prix à la consommation (EU-15) s'élevait à 105,1 pour décembre 1999 et 107,5 pour décembre 2000. (2) En application de l'article 145 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93, il y a lieu de procéder, avec effet au 1er janvier 2002, à l'actualisation des montants forfaitaires prévus à l'article 31 dudit règlement, DÉCIDE: Article premier Les montants prévus à l'article 31 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93, sont actualisés de la manière suivante avec effet au 1er janvier 2002: >TABLE> Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Elle est communiquée aux autres institutions par les soins du comptable de la Commission. Fait à Bruxelles, le 12 juin 2002. Par la Commission Michaele Schreyer Membre de la Commission (1) JO L 315 du 16.12.1993, p. 1. (2) JO L 228 du 24.8.2001, p. 8. (3) JO L 226 du 22.8.2001, p. 7.