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Document 32001R2118
Commission Regulation (EC) No 2118/2001 of 26 October 2001 correcting Regulation (EC) No 1888/2001 fixing the specific exchange rate for the amount of the reimbursement of storage costs in the sugar sector
Règlement (CE) n° 2118/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1888/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre
Règlement (CE) n° 2118/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1888/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre
JO L 283 du 27.10.2001, p. 27–27
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32001R2118
Règlement (CE) n° 2118/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1888/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre
Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0027 - 0027
Règlement (CE) no 2118/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1888/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2038/1999 du Conseil du 13 septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 1527/2000 de la Commission(2), vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro(3), vu le règlement (CEE) n° 1713/93 de la Commission du 30 juin 1993 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1509/2001(5), et notamment son article 1er, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Les taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre ont été fixés pour le mois d'août 2001 par le règlement (CE) n° 1888/2001 de la Commission(6). (2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) n° 1888/2001. Il importe dès lors de rectifier le règlement en cause. (3) Afin de sauvegarder les droits des opérateurs, la période d'applicabilité du présent règlement doit correspondre avec celle du règlement (CE) n° 1888/2001, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe du règlement (CE) n° 1888/2001, le taux "0,623313" pour la livre sterling est remplacé par "0,626313". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre 2001. Il est applicable à partir du 1er août 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1. (2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59. (3) JO L 349 du 24.12.1998, p. 1. (4) JO L 159 du 1.7.1993, p. 94. (5) JO L 200 du 25.7.2001, p. 19. (6) JO L 260 du 28.9.2001, p. 10.