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Document 32001R2117
Commission Regulation (EC) No 2117/2001 of 26 October 2001 fixing the maximum purchase price for beef under the 13th partial invitation to tender pursuant to Regulation (EC) No 690/2001
Règlement (CE) n° 2117/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la treizième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001
Règlement (CE) n° 2117/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la treizième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001
JO L 283 du 27.10.2001, p. 26–26
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32001R2117
Règlement (CE) n° 2117/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la treizième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001
Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0026 - 0026
Règlement (CE) no 2117/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la treizième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1512/2001(2), vu le règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine(3), modifié par le règlement (CE) n° 1648/2001(4), et notamment son article 3, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) En application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 690/2001, le règlement (CE) n° 713/2001 de la Commission du 10 avril 2001 relatif à l'achat de viande bovine au titre du règlement (CE) n° 690/2001(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1764/2001(6), établit la liste des États membres dans lesquels la procédure d'adjudication est ouverte pour la treizième adjudication partielle le 22 octobre 2001. (2) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 690/2001, le cas échéant, un prix d'achat maximal est fixé pour la classe de référence à la lumière des offres reçues, en tenant compte des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, dudit règlement. (3) Étant donné la nécessité de soutenir de manière raisonnable le marché de la viande bovine, un prix d'achat maximal doit être fixé dans les États membres concernés. À la lumière des différents niveaux des prix de marché dans ces États membres, différents prix d'achat maximaux doivent être fixés. (4) En raison de l'urgence des mesures de soutien, la mise en vigueur immédiate du présent règlement s'impose. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix d'achat maximaux ci-dessous sont fixés pour la treizième adjudication partielle du 22 octobre 2001 ouverte par le règlement (CE) n° 690/2001: - Allemagne: 159,80 EUR/100 kg, - Irlande: 184,50 EUR/100 kg, - Espagne: 153,85 EUR/100 kg, - France: 205,00 EUR/100 kg, - Luxembourg: 163,00 EUR/100 kg, - Belgique: 166,00 EUR/100 kg. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. (2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 1. (3) JO L 95 du 5.4.2001, p. 8. (4) JO L 219 du 14.8.2001, p. 21. (5) JO L 100 du 11.4.2001, p. 3. (6) JO L 239 du 7.9.2001, p. 13.