This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32001R2114
Commission Regulation (EC) No 2114/2001 of 26 October 2001 concerning tenders submitted in response to the invitation to tender for the export to certain third countries of wholly milled long grain rice issued in Regulation (EC) No 2010/2001
Règlement (CE) n° 2114/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001
Règlement (CE) n° 2114/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001
JO L 283 du 27.10.2001, p. 22–22
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32001R2114
Règlement (CE) n° 2114/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001
Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0022 - 0022
Règlement (CE) no 2114/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1987/2001(2), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Par le règlement (CE) n° 2010/2001 de la Commission(3), une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte. (2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 299/95(5), sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) n° 3072/95, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. (3) Tenant compte notamment des critères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n° 3072/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 19 au 25 octobre 2001 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers, visée dans le règlement (CE) n° 2010/2001. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. (2) JO L 271 du 12.10.2001, p. 5. (3) JO L 272 du 13.10.2001, p. 19. (4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25. (5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.