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Document 32001D0216

    2001/216/CE: Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant son règlement intérieur

    JO L 81 du 21.3.2001, p. 30–30 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 22/07/2002

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2001/216/oj

    32001D0216

    2001/216/CE: Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant son règlement intérieur

    Journal officiel n° L 081 du 21/03/2001 p. 0030 - 0030


    Décision du Conseil

    du 19 mars 2001

    modifiant son règlement intérieur

    (2001/216/CE)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3,

    considérant qu'il convient de modifier l'article 24 du règlement intérieur du Conseil(1),

    DÉCIDE:

    Article unique

    À partir du 13 mars 2001, l'article 24 du règlement intérieur du Conseil est remplacé par le texte suivant:

    "Article 24

    Sécurité

    Les réglementations sur la sécurité sont adoptées par le Conseil statuant à la majorité qualifiée."

    Fait à Bruxelles, le 19 mars 2001.

    Par le Conseil

    Le président

    A. Lindh

    (1) JO L 149 du 23.6.2000, p. 21.

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