This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32000D0772
2000/772/EC: Council Decision of 4 December 2000 appointing an Austrian alternate member of the Committee of the Regions
2000/772/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
2000/772/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
JO L 308 du 8.12.2000, p. 25–25
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2002
32000D0772
2000/772/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
Journal officiel n° L 308 du 08/12/2000 p. 0025 - 0025
Décision du Conseil du 4 décembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions (2000/772/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Christoph LEITL, portée à la connaissance du Conseil le 5 septembre 2000; vu la proposition du gouvernement autrichien, DÉCIDE : Article unique M. Josef FILL est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Christoph LEITL, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2000. Par le Conseil Le président H. Védrine (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.