EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32000R0032R(01)
Corrigendum to Council Regulation (EC) No 32/2000 of 17 December 1999 opening and providing for the administration of Community tariff quotas bound in GATT and certain other Community tariff quotas and establishing detailed rules for adjusting the quotas, and repealing Regulation (EC) No 1808/95 (OJ L 5 of 8.1.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) n° 1808/95 (JO L 5 du 8.1.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) n° 1808/95 (JO L 5 du 8.1.2000)
JO L 244 du 29.9.2000, p. 84–84
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2000/32/corrigendum/2000-09-29/oj
32000R0032R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) n° 1808/95 (JO L 5 du 8.1.2000)
Journal officiel n° L 244 du 29/09/2000 p. 0084 - 0084
Rectificatif au règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 ("Journal officiel des Communautés européennes" L 5 du 8 janvier 2000) Page 6, à l'annexe I: Numéro d'ordre 09.0006, dans la colonne "Code NC": au lieu de: "0304 10 91", lire: >TABLE> 03041097; Numéro d'ordre 09.0007, dans la colonne "Désignation des marchandises", deuxième tiret: le tiret: "- salés, mais non séchés ni fumés, et en saumure" doit être placé en regard de la position ">TABLE> ex03056200" et couvrir les positions suivantes jusqu'à la position ">TABLE> 03056910". Page 7, à l'annexe I, numéro d'ordre 09.0048, dans la colonne "Subdivision TARIC": au lieu de: "30", lire: "20". Page 13, à l'annexe IV, numéro d'ordre 09.0104, code NC ">TABLE> 42023900", dans la colonne "Désignation des marchandises", seconde ligne: au lieu de: "- autres", lire: "- autres:". Page 20, à l'annexe IV, note 1 de bas de page: au lieu de: ""métiers à main":", lire: ""produits faits à la main":". Page 21, à l'annexe IV, numéro d'ordre 09.0104, dans la colonne "Code NC": au lieu de: >TABLE> 94069930, lire: "6406 99 30." Pages 21 et 22, à l'annexe IV, numéro d'ordre 09.0104, codes NC ">TABLE> 95034910", "9503 90 10" et ">TABLE> 95039099", dans la colonne "Code TARIC": au lieu de: 11 19, lire: "10". Page 23, à l'annexe IV, numéro d'ordre 09.0106, dans la colonne "Code NC": au lieu de: >TABLE> 62049010, lire: "6214 90 10". Page 24, à l'annexe V: Ajouter les notes de bas de page comme suit: 1) après le titre , ajouter la note "(1)" de bas de page; 2) après l'énumération des pays au-dessus du tableau , ajouter la note "(2)" de bas de page; 3) dans le tableau, après les mots "Code NC" , ajouter la note "(3)" de bas de page; 4) après le tableau , ajouter les notes de bas de page suivantes: "(1) Sont considérés comme "métiers à main": les métiers qui, pour la fabrication des tissus, sont mus exclusivement par des mouvements des mains ou des pieds. (2) La liste des autorités compétentes des pays bénéficiaires a été publiée en dernier lieu au JO C 122 du 4.5.1999, p. 3. (3) Pour les codes TARIC, voir la liste annexée."