Este documento es un extracto de la web EUR-Lex
Documento 32000R1899
Commission Regulation (EC) No 1899/2000 of 7 September 2000 amending Regulation (EC) No 1472/2000 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of polyester staple fibres originating in India and the Republic of Korea
Règlement (CE) nº 1899/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1472/2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée
Règlement (CE) nº 1899/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1472/2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée
JO L 228 du 8.9.2000, p. 24/24
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ya no está vigente, Fecha de fin de validez: 06/01/2001
32000R1899
Règlement (CE) nº 1899/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1472/2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée
Journal officiel n° L 228 du 08/09/2000 p. 0024 - 0024
Règlement (CE) no 1899/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1472/2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 905/98(2), et notamment son article 7, après consultation du comité consultatif, considérant ce qui suit: (1) Par le règlement (CE) n° 1472/2000(3), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée (Corée). (2) En ce qui concerne un producteur-exportateur ayant coopéré en Corée ainsi qu'une société commerciale liée en Corée, la marge de dumping sur laquelle la mesure a été fondée n'a pas été enregistrée correctement en raison d'une formule erronée de tableur électronique. (3) Il s'agit en l'occurrence de la marge de dumping de 9,7 % applicable à SK Chemicals Co. Ltd, Séoul et à SK Global Co. Ltd, Séoul, mentionnée au considérant 59, qu'il convient de remplacer par 5,3 %. (4) En outre, dans le dispositif du règlement, le taux du droit antidumping applicable à ces deux sociétés est incorrect, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Au tableau de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1472/2000, il y a lieu de remplacer le taux du droit de "9,7 %" applicable à SK Chemicals Co. Ltd, 948-1, Daechi 3-dong, Kangnam-ku, Séoul 135-283, Corée et à SK Global Co. Ltd, 36-1, 2Ga, Ulchiro, Chung-Gu, Séoul, Corée, par "5,3 %". Article 2 La modification visée à l'article 1er prend effet à l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1472/2000. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2000. Par la Commission Pascal Lamy Membre de la Commission (1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. (2) JO L 128 du 30.4.1998, p. 18. (3) JO L 166 du 6.7.2000, p. 1.