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Document 32000R1895

    Règlement (CE) n° 1895/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 5 du règlement (CE) n° 1520/2000

    JO L 228 du 8.9.2000, p. 5–5 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2000/1895/oj