32000D0172

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 février 2000

modifiant la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France

[notifiée sous le numéro C(2000) 377]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/172/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Les États membres peuvent obtenir, pour les exploitations piscicoles situées dans des zones non agréées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut d'exploitation agréée indemne de certaines maladies des poissons.

(2) La liste des exploitations piscicoles agréées en France a été fixée par la décision 95/473/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/556/CE(4).

(3) La France a soumis à la Commission les justifications relatives à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV pour d'autres exploitations piscicoles, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément.

(4) La Commission et les États membres ont procédé à l'examen des justifications soumises par la France pour ces exploitations.

(5) Il résulte de cet examen que les exploitations concernées répondent aux prescriptions de l'article 6 de la directive 91/67/CEE.

(6) Ces exploitations devraient en conséquence bénéficier du statut d'exploitation agréée dans une zone non agréée.

(7) Il convient donc d'ajouter ces exploitations à la liste des exploitations déjà agréées.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 95/473/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2000.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.

(3) JO L 269 du 11.11.1995, p. 31.

(4) JO L 211 du 11.8.1999, p. 50.

ANNEXE

EXPLOITATIONS PISCICOLES AGRÉÉES EN FRANCE EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHV

1. ADOUR-GARONNE

- Pisciculture de Sarrance 64490 Sarrance ( Pyrénées-Atlantiques )

- Pisciculture des Sources 12540 Cornus ( Aveyron )

- Pisciculture de Pissos 40410 Pissos ( Landes )

- Pisciculture de Tambareau 40000 Mont-de-Marsan ( Landes )

- Pisciculture "Les Fontaines d'Escot" 64490 Escot ( Pyrénées-Atlantiques )

- Pisciculture de la Forge 47700 Casteljaloux ( Lot-et-Garonne )

2. ARTOIS-PICARDIE

- Pisciculture du Moulin-du-Roy 62156 Rémy ( Pas-de-Calais )

- Pisciculture du Bléquin 62380 Séninghem ( Pas-de-Calais )

- Pisciculture de Sangheen 62102 Calais ( Pas-de-Calais )

3. LOIRE-BRETAGNE

- SCEA "Truites du lac de Cartravers" Bois-Boscher 22460 Merleac ( Côtes-d'Armor )

- Pisciculture du Thélohier 35190 Cardroc ( Ille-et-Vilaine )

- Pisciculture de Plainville 28400 Marolles-les-Buis ( Eure-et-Loir )

4. RHIN-MEUSE

- Pisciculture du ruisseau de Dompierre 55300 Lacroix-sur-Meuse ( Meuse )

- Pisciculture de la source de la Deüe 55500 Cousances-aux-Bois ( Meuse )

5. SEINE-NORMANDIE

- Pisciculture du Vaucheron 55130 Gondrecourt-le-Château ( Meuse )

6. RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE

- Pisciculture Charles Murgat Les Fontaines 38270 Beaufort ( Isère )