32000D0138

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 février 2000

modifiant la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2000) 380]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/138/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment ses articles 4, paragraphe 1, et 18, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Une liste des établissements des États-Unis d'Amérique, agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté, a initialement été dressée par la décision 87/257/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/301/CE(4). Cette liste peut être modifiée à tout moment, notamment en fonction des résultats des inspections communautaires réalisées aux États-Unis d'Amérique.

(2) Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties que l'établissement 244 W, IBP, Waterloo, Iowa, est maintenant en mesure de pratiquer l'examen de recherche de trichines dans la viande porcine conformément à la directive 77/96/CEE du Conseil(5), modifiée en dernier lieu par la directive 94/59/CE de la Commission(6).

(3) La liste des établissements doit être actualisée/consolidée en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 87/257/CEE est remplacée par la présente annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2000.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

(3) JO L 121 du 9.5.1987, p. 46.

(4) JO L 117 du 5.5.1999, p. 52.

(5) JO L 26 du 31.1.1977, p. 67.

(6) JO L 315 du 8.12.1994, p. 18.

ANNEXE

Liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

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