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Document 31998R1647R(02)

    Rectificatif au règlement (CE) no 1647/98 de la Commission du 27 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 210 du 28 juillet 1998)

    JO L 290 du 29.10.1998, p. 63–63 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/1647/corrigendum/1998-10-29/oj

    31998R1647R(02)

    Rectificatif au règlement (CE) no 1647/98 de la Commission du 27 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 210 du 28 juillet 1998)

    Journal officiel n° L 290 du 29/10/1998 p. 0063 - 0063


    Rectificatif au règlement (CE) n° 1647/98 de la Commission du 27 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) n° 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 210 du 28 juillet 1998)

    À la page 59, à la fin de l'article 1er, ajouter le point 3 suivant:

    «3) L'annexe du présent règlement est ajoutée au règlement (CE) n° 411/97.»

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