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Document 31998R1774

    Règlement (CE) n° 1774/98 de la Commission du 12 août 1998 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

    JO L 226 du 13.8.1998, p. 9–9 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/1774/oj