COMMISSION REGULATION (EC) No 328/98 of 10 February 1998 determining the extent to which applications for import licences submitted in January 1998 for certain products in the milk and milk products sector under the schemes provided for in the Europe Agreements between the Community, the Republic of Poland and Bulgaria and in the Agreements on free trade between the Community and the Baltic States may be accepted

RÈGLEMENT (CE) N° 328/98 DE LA COMMISSION du 10 février 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté, la république de Pologne et la Bulgarie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées

RÈGLEMENT (CE) N° 328/98 DE LA COMMISSION du 10 février 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté, la république de Pologne et la Bulgarie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées

JO L 37 du 11.2.1998, p. 16–17 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/328/oj