31998R0258

RÈGLEMENT (CE) N° 258/98 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 94/98 relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 20 quinquies, paragraphes 3 et 4,

considérant que le règlement (CE) n° 94/98 de la Commission (3) a ouvert la possibilité de conclure des contrats de stockage d'huile d'olive, en Italie et en Grèce; qu'il a été constaté que les prix sur les marchés en Espagne et au Portugal au stade de la production et notamment pour la qualité qui est la plus importante vis-à-vis des prix de la majorité des huiles d'olive consommées dans la Communauté sont proches des prix d'intervention; que, par conséquent, les conditions prévues par le règlement n° 136/66/CEE et par le règlement (CEE) n° 314/88 de la Commission (4) sont réunies également dans ces États membres; qu'il convient en conséquence de permettre de conclure des contrats de stockage pour cette campagne également en Espagne et au Portugal;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 94/98 est modifié comme suit:

À l'article 2, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. La quantité maximale pouvant faire simultanément l'objet de contrats de stockage durant la campagne 1997/1998 est fixée à 180 000 tonnes, ainsi réparties:

- 76 000 tonnes en Espagne,

- 70 000 tonnes en Italie,

- 30 000 tonnes en Grèce,

- 4 000 tonnes au Portugal.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.

(3) JO L 9 du 15. 1. 1998, p. 25.

(4) JO L 31 du 3. 2. 1988, p. 16.