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Document L:1998:025:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 25, 31 janvier 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 25
41e année
31 janvier 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 238/98 du Conseil, du 20 janvier 1998, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 2000 1
Règlement (CE) no 239/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 240/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/97 5
Règlement (CE) no 241/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2098/97 6
Règlement (CE) no 242/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2095/97 7
Règlement (CE) no 243/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2096/97 8
Règlement (CE) no 244/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 9
Règlement (CE) no 245/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 11
Règlement (CE) no 246/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 13
Règlement (CE) no 247/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 15
Règlement (CE) no 248/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 17
Règlement (CE) no 249/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 19
Règlement (CE) no 250/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 21
Règlement (CE) no 251/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 23
Règlement (CE) no 252/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/97 26
Règlement (CE) no 253/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 27
Règlement (CE) no 254/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 29
Règlement (CE) no 255/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 32
Règlement (CE) no 256/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 34
Règlement (CE) no 257/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre-vingt-seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 36
*Règlement (CE) no 258/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) no 94/98 relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998 38
*Règlement (CE) no 259/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire communautaire 39
*Règlement (CE) no 260/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine, ainsi que les règlements (CE) no 589/96, (CE) no 935/97, (CE) no 936/97, (CE) no 995/97, (CE) no 996/97, (CE) no 1006/97, (CE) no 1042/97, (CE) no 1376/97, (CE) no 1939/97 et (CE) no 1940/97 42
*Règlement (CE) no 261/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) no 1066/95 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996 et 1997 49
*Règlement (CE) no 262/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, établissant pour l'année 1998 des modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 70/97 du Conseil concernant certains produits du secteur de la viande bovine 50
Règlement (CE) no 263/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 58
Règlement (CE) no 264/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 60
Règlement (CE) no 265/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire 63
Règlement (CE) no 266/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) no 2645/97 et portant à 102290 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien 67
*Règlement (CE) no 267/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées 69
*Règlement (CE) no 268/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) no 1773/97 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède 76
Règlement (CE) no 269/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 77
Règlement (CE) no 270/98 de la Commission, du 30 janvier 1998, fixant les taux de conversion agricoles 79

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/102/EC
*Décision du Conseil, du 20 janvier 1998, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 2000 81
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 2000 83
Commission
98/103/EC
*Décision de la Commission, du 26 janvier 1998, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (1) 96
98/104/EC
*Décision de la Commission, du 28 janvier 1998, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne (1) 98
98/105/EC
*Décision de la Commission, du 28 janvier 1998, portant modification de la décision 96/301/CE et autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte 101
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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