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Document JOL_1997_299_R_0021_010
COUNCIL DECISION of 6 October 1997 concerning the conclusion of bilateral agreements between the Community and Cyprus on Cyprus's participation in Community programmes in the fields of education, training and youth #AGREEMENT between the European Community and the Republic of Cyprus establishing cooperation in the field of education within the framework of the Socrates programme #DECLARATION #AGREEMENT between the European Community and the Republic of Cyprus establishing cooperation in the field of vocational training within the framework of the Leonardo da Vinci programme #AGREEMENT between the European Community and the Republic of Cyprus establishing cooperation in the field of youth within the framework of the third phase of the Youth for Europe programme #Information regarding the entry into force of the Agreements between the European Community and the Republic of Cyprus establishing cooperation in the field of education within the framework of the Socrates programme, in the field of vocational training within the framework of the Leonardo da Vinci programme and in the field of youth within the framework of the third phase of the Youth for Europe programme
DÉCISION DU CONSEIL du 6 octobre 1997 concernant la conclusion d'accords bilatéraux entre la Communauté et Chypre relatifs à la participation de Chypre aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse
ACCORD entre la Communauté européenne et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine de l'éducation dans le cadre du programme Socrates
DÉCLARATION
ACCORD entre la Communauté européenne et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine de la formation professionnelle dans le cadre du programme Leonardo da Vinci
ACCORD entre la Communauté européenne et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine de la jeunesse dans le cadre de la troisième phase du programme «Jeunesse pour l'Europe»
Information relative à l'entrée en vigueur des accords entre la Communauté européenne et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine de l'éducation dans le cadre du programme Socrates, dans le domaine de la formation professionnelle dans le cadre du programme Leonardo da Vinci et dans le domaine de la jeunesse dans le cadre de la troisième phase du programme «Jeunesse pour l'Europe»
DÉCISION DU CONSEIL du 6 octobre 1997 concernant la conclusion d'accords bilatéraux entre la Communauté et Chypre relatifs à la participation de Chypre aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse
ACCORD entre la Communauté européenne et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine de l'éducation dans le cadre du programme Socrates
DÉCLARATION
ACCORD entre la Communauté européenne et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine de la formation professionnelle dans le cadre du programme Leonardo da Vinci
ACCORD entre la Communauté européenne et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine de la jeunesse dans le cadre de la troisième phase du programme «Jeunesse pour l'Europe»
Information relative à l'entrée en vigueur des accords entre la Communauté européenne et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine de l'éducation dans le cadre du programme Socrates, dans le domaine de la formation professionnelle dans le cadre du programme Leonardo da Vinci et dans le domaine de la jeunesse dans le cadre de la troisième phase du programme «Jeunesse pour l'Europe»
JO L 299 du 4.11.1997, p. 21–41
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
31997D0739
97/739/CE: Décision du Conseil du 6 octobre 1997 concernant la conclusion d'accords bilatéraux entre la Communauté et Chypre relatifs à la participation de Chypre aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse
Journal officiel n° L 299 du 04/11/1997 p. 0021 - 0021
DÉCISION DU CONSEIL du 6 octobre 1997 concernant la conclusion d'accords bilatéraux entre la Communauté et Chypre relatifs à la participation de Chypre aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse (97/739/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 126 et 127, en liaison avec l'article 228 paragraphe 2 et paragraphe 3 premier alinéa dudit traité, vu la proposition de la Commission (1), considérant que la résolution du Conseil d'association CE-Chypre du 12 juin 1995 a établi certains éléments d'une stratégie de pré-adhésion qui comprennent la participation de Chypre aux programmes communautaires; considérant que, en application de la décision 94/819/CE du Conseil (2), de la décision n° 818/95/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et de la décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil (4), la Communauté a établi un programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne, ci-après dénommé «Leonardo da Vinci», a adopté la troisième phase du programme «Jeunesse pour l'Europe» et a établi le programme d'action communautaire Socrates; considérant que les décisions susmentionnées disposent respectivement à l'article 9 paragraphe 2, à l'article 7 paragraphe 4 et à l'article 7 paragraphe 3 que ces trois programmes sont ouverts à la participation de Chypre; considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, trois accords permettant à Chypre de participer à ces programmes; considérant que ces accords doivent être approuvés, DÉCIDE: Article premier Les trois accords entre la Communauté européenne et la république de Chypre concernant la participation de la république de Chypre aux programmes Leonardo da Vinci, «Jeunesse pour l'Europe» et Socrates sont approuvés au nom de la Communauté. Les textes des accords sont joints à la présente décision. Article 2 La Commission représente la Communauté au sein du comité mixte visé à l'article 7 des accords respectifs. Article 3 Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, aux notifications prévues à l'article 14 des accords. Article 4 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Luxembourg, le 6 octobre 1997. Par le Conseil Le président J. POOS (1) JO C 267 du 3. 9. 1997, p. 45. (2) JO L 340 du 29. 12. 1994, p. 8. (3) JO L 87 du 20. 4. 1995, p. 1. (4) JO L 87 du 20. 4. 1995, p. 10.