31997D0377

DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 juin 1997 modifiant, en ce qui concerne l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Grèce et la Suède, la décision 96/295/CE identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/377/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,

considérant que, à la demande de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Grèce et de la Suède, il convient de modifier la liste des unités Animo fixées par la décision 96/295/CE de la Commission, du 18 avril 1996, identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste et abrogeant la décision 92/175/CEE (3), notamment en ce qui concerne les unités locales et les postes d'inspection frontaliers;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 96/295/CE est modifiée comme suit.

1) À l'annexe, à la rubrique «Deutschland, UNITÉS LOCALES», en regard du numéro d'identification 0121614, le nom «Westlausitz-Dresdner Land» est remplacé par «Kamenz».

2) À l'annexe, à la rubrique «United Kingdom, UNITÉS LOCALES», le numéro d'identification «0709903» et le nom «Dumfries» sont remplacés respectivement par «0709003» et «Perth».

3) À l'annexe, à la rubrique «Ireland, UNITÉS LOCALES», le numéro d'identification «0819099» et le nom «Wicklow» sont remplacés respectivement par «0810900» et «Wicklow-Rosslare».

4) À l'annexe, à la rubrique «Ellada»:

- à «UNITÉS LOCALES», en regard du numéro d'identification 1000200, le nom «Attiki» est remplacé par «Athina-Attiki»,

- à «POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS», le numéro d'identification «1005899» et le nom «Patra» sont supprimés.

5) À l'annexe, à la rubrique «Sverige, POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS»:

- les numéros d'identification «1612299» et «1612499» et les noms «Sturup (airport)» et «Malmö (port)» sont supprimés,

- les numéros d'identification et les noms suivants sont ajoutés: «1605199 Norrköping (airport), 1613199 Varberg (port), 1614499 Lysekil (port), 1614599 Wallham (port) et 1617299 Eda (road)».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(2) JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(3) JO n° L 113 du 7. 5. 1996, p. 1.