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Document 31997D0338
97/338/EC, Euratom: Council Decision of 27 May 1997 appointing a member of the Economic and Social Committee
97/338/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 mai 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
97/338/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 mai 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
JO L 144 du 4.6.1997, p. 30–30
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/1998
31997D0338
97/338/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 mai 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
Journal officiel n° L 144 du 04/06/1997 p. 0030 - 0030
DÉCISION DU CONSEIL du 27 mai 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/338/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167, vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur José Fernando Rodríguez de Azero portée à la connaissance du Conseil en date du 16 juillet 1996; vu les candidatures présentées par le gouvernement espagnol en date du 21 mars 1997, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique Monsieur Gabriel García Alonso est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur José Fernando Rodríguez de Azero pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998. Fait à Bruxelles, le 27 mai 1997. Par le Conseil Le président W. SORGDRAGER (1) JO n° L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.