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Dokument 31996R0310R(02)
Rectificatif au règlement (CE) no 310/96 de la Commission, du 21 février 1996, modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation («Journal officiel des Communautés européennes» no L 46 du 23 février 1996.)
Rectificatif au règlement (CE) no 310/96 de la Commission, du 21 février 1996, modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation («Journal officiel des Communautés européennes» no L 46 du 23 février 1996.)
JO L 164 du 3.7.1996, s. 23—23
(ES, DE, FR, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/310/corrigendum/1996-07-03/oj
Rectificatif au règlement (CE) no 310/96 de la Commission, du 21 février 1996, modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation («Journal officiel des Communautés européennes» no L 46 du 23 février 1996.)
Journal officiel n° L 164 du 03/07/1996 p. 0023 - 0023
Rectificatif au règlement (CE) n° 310/96 de la Commission, du 21 février 1996, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 46 du 23 février 1996.) Page 42, dans la note 12 de bas de page: au lieu de: «0403 30 39», lire: «0403 90 39». Page 53, dans la colonne «Désignation des marchandises», à la dernière ligne: au lieu de: «- - - - autres», lire: «- - - - - - - - autres». Page 53, dans la colonne «Code des produits», en dessous du code des produits «2204 21 80 220» et en regard de «- - - - - - - - autres»: lire: «2204 21 80 280».