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Document 31994R0883R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO n L 103 du 22. 4. 1994.)

JO L 249 du 17.10.1995, p. 47–47 (EL, FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/883/corrigendum/1995-10-17/oj

31994R0883R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO n L 103 du 22. 4. 1994.)

Journal officiel n° L 249 du 17/10/1995 p. 0047 - 0047


Rectificatif au règlement (CE) n° 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 103 du 22 avril 1994.)

Page 8, à l'annexe, au point 6, dans la colonne « Motivation », dans le deuxième alinéa:

au lieu de: « magnétoscope »,

lire: « récepteur de signaux vidéophoniques (tuner) ».

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