This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31994R0883R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO n L 103 du 22. 4. 1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO n L 103 du 22. 4. 1994.)
JO L 249 du 17.10.1995, p. 47–47
(EL, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/883/corrigendum/1995-10-17/oj
Rectificatif au règlement (CE) n 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO n L 103 du 22. 4. 1994.)
Journal officiel n° L 249 du 17/10/1995 p. 0047 - 0047
Rectificatif au règlement (CE) n° 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 103 du 22 avril 1994.) Page 8, à l'annexe, au point 6, dans la colonne « Motivation », dans le deuxième alinéa: au lieu de: « magnétoscope », lire: « récepteur de signaux vidéophoniques (tuner) ».