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Document L:1995:249:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 17 octobre 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 249
38e année
17 octobre 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 2425/95 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

1

 

*

Règlement (CE) n° 2426/95 de la Commission du 16 octobre 1995 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires des États-Unis d'Amérique, du Mexique et de Malaysia

3

 

*

Règlement (CE) n° 2427/95 de la Commission, du 16 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

12

 

*

Règlement (CE) n° 2428/95 de la Commission, du 16 octobre 1995, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers

19

 

*

Règlement (CE) n° 2429/95 de la Commission, du 16 octobre 1995, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers

22

 

*

Règlement (CE) n° 2430/95 de la Commission, du 16 octobre 1995, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers

25

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2431/95 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1995 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons originaires des pays autres que la Chine, la Bulgarie, la Pologne et la Roumanie

28

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2432/95 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes

29

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2433/95 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1995 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la journée du 16 octobre 1995 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

30

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2434/95 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

31

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2435/95 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

 

*

Directive 95/50/CE du Conseil, du 6 octobre 1995, concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

35

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

  

95/419/CE:

 
 

*

Décision n° 156, du 7 avril 1995, concernant les règles de priorité en matière de droits à l'assurance maladie et maternité

41

  

95/420/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant la décision 82/43/CEE relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

43

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CE) n 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO n L 103 du 22. 4. 1994.)

47




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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