Commission Regulation (EC) No 881/94 of 21 April 1994 determining the extent to which applications lodged in April 1994 for import licences for fresh, chilled or preserved beef and veal under the import arrangements provided for in the Bilateral Agreement between the Community and Sweden can be accepted

Règlement (CE) n 881/94 de la Commission, du 21 avril 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1994 pour certaines viandes bovines fraîches ou réfrigérées ou sous forme de conserves dans le cadre du régime d'importation prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède

Règlement (CE) n 881/94 de la Commission, du 21 avril 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1994 pour certaines viandes bovines fraîches ou réfrigérées ou sous forme de conserves dans le cadre du régime d'importation prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède

JO L 103 du 22.4.1994, p. 4–4 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/881/oj