Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31990R1637R(01)

    Rectificatif au règlement (CEE) n 1637/90 de la Commission, du 18 juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n 606/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix (JO n L 153 du 19. 6. 1990)

    JO L 173 du 6.7.1990, p. 52–52 (ES, DA, EL, EN, FR, IT, NL)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/1637/corrigendum/1990-07-06/oj

    31990R1637R(01)

    Rectificatif au règlement (CEE) n 1637/90 de la Commission, du 18 juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n 606/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix (JO n L 153 du 19. 6. 1990)

    Journal officiel n° L 173 du 06/07/1990 p. 0052 - 0052


    Rectificatif au règlement (CEE) n° 1637/90 de la Commission, du 18 juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 153 du 19 juin 1990.)

    Page 24, article 1er paragraphe 1: >TABLE>

    Top