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Document 31989D0685

    89/685/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1989, adoptant le rapport annuel 1989/1990 sur la situation économique de la Communauté et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1990

    JO L 399 du 30.12.1989, p. 1–17 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1990

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1989/685/oj

    31989D0685

    89/685/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1989, adoptant le rapport annuel 1989/1990 sur la situation économique de la Communauté et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1990

    Journal officiel n° L 399 du 30/12/1989 p. 0001 - 0017


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 21 décembre 1989

    adoptant le rapport annuel 1989/1990 sur la situation économique de la Communauté et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1990

    (89/685/CEE)

    LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

    vu la décision 74/120/CEE du Conseil, du 18 février 1974, relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence

    des politiques économiques des États membres de la Communauté économique européenne (1), modifiée par les décisions 75/787/CEE (2) et 79/136/CEE (3), et notamment son article 4,

    vu la proposition de la Commission,

    vu l'avis du Parlement européen (4),

    vu l'avis du Comité économique et social (5),

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Est adopté le rapport économique annuel 1989/1990, joint à la présente décision, et sont arrêtées les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1990, énoncées dans ce rapport.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente

    décision.

    Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1989.

    Par le Conseil

    Le président

    É. CRESSON

    (1) JO N° L 63 du 15. 3. 1974, p. 16.

    (2) JO N° L 330 du 24. 12. 1975, p. 52.

    (3) JO N° L 35 du 9. 2. 1979, p. 8.

    (4) Avis rendu le 13 décembre 1989 (non encore paru au Journal officiel).

    (5) Avis rendu le 16 novembre 1989 (non encore paru au Journal officiel).

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