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Document 31981D0074
81/74/ECSC: Council Decision of 9 February 1981 replacing a member of the Consultative Committee of the European Coal and Steel Community
81/74/CECA: Décision du Conseil, du 9 février 1981, portant remplacement d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
81/74/CECA: Décision du Conseil, du 9 février 1981, portant remplacement d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
JO L 57 du 4.3.1981, p. 22–22
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 24/11/1982
81/74/CECA: Décision du Conseil, du 9 février 1981, portant remplacement d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
Journal officiel n° L 057 du 04/03/1981 p. 0022 - 0022
**** ( 1 ) JO NO L 283 DU 28 . 10 . 1980 , P . 28 . ( 2 ) JO NO L 326 DU 2 . 12 . 1980 , P . 20 . DECISION DU CONSEIL DU 9 FEVRIER 1981 PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ( 81/74/CECA ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 , VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 20 OCTOBRE 1980 , PORTANT DESIGNATION DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES APPELEES A ETABLIR DES LISTES DE CANDIDATS POUR LE COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ( 1 ), VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 25 NOVEMBRE 1980 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 24 NOVEMBRE 1982 ( 2 ), CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . KARL-ERNST BROSCH , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL EN DATE DU 26 JANVIER 1981 , VU LA CANDIDATURE PRESENTEE EN DATE DU 26 JANVIER 1981 , DECIDE : ARTICLE UNIQUE M . KARL-HEINZ SABELLEK EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER EN REMPLACEMENT DE M . BROSCH POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 24 NOVEMBRE 1982 . FAIT A BRUXELLES , LE 9 FEVRIER 1981 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT G . BRAKS