31981D0074

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( 1 ) JO NO L 283 DU 28 . 10 . 1980 , P . 28 .

( 2 ) JO NO L 326 DU 2 . 12 . 1980 , P . 20 .

DECISION DU CONSEIL

DU 9 FEVRIER 1981

PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER

( 81/74/CECA )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ,

VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 20 OCTOBRE 1980 , PORTANT DESIGNATION DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES APPELEES A ETABLIR DES LISTES DE CANDIDATS POUR LE COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ( 1 ),

VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 25 NOVEMBRE 1980 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 24 NOVEMBRE 1982 ( 2 ),

CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . KARL-ERNST BROSCH , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL EN DATE DU 26 JANVIER 1981 ,

VU LA CANDIDATURE PRESENTEE EN DATE DU 26 JANVIER 1981 ,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE

M . KARL-HEINZ SABELLEK EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER EN REMPLACEMENT DE M . BROSCH POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 24 NOVEMBRE 1982 .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 FEVRIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . BRAKS